Une étude de l'Institut Broadbent révèle que le fractionnement du revenu ferait plusieurs perdants et peu de gagnants et qu'il y aurait d'énormes variations entre les régions

Une analyse détaillée de la proposition des conservateurs démontre que leur projet est profondément inéquitable      

OTTAWA—Deux tiers des familles ciblées par le projet de fractionnement du revenu des conservateurs recevraient moins que 500 $ alors que moins de 4 % de ces familles – des familles qui sont parmi les plus riches au Canada – seraient admissibles à recevoir un montant supérieur à 5 000 $, selon une nouvelle étude de l’Institut Broadbent.

Le grand écart : l’inégalité de la redistribution des bénéfices provenant du fractionnement du revenu est basée sur une analyse statistique de Tristat Resources commandée par l’Institut Broadbent. L’étude est fondée sur le modèle d’analyse fiscale de Statistique Canada (BD/MSPS). Les résultats de cette analyse exposent les différences entre le petit nombre de gagnants qui recevraient la part du lion et la majorité des familles avec des enfants de moins de 18 ans qui ne recevrait aucun bénéfice du fractionnement du revenu.

« Cette étude prouve que le projet de fractionnement du revenu des conservateurs est une mauvaise idée. Il ferait augmenter l’inégalité entre les Canadiens et profiterait largement aux familles traditionnelles où un conjoint gagne un énorme salaire et l’autre reste à la maison », a déclaré Rick Smith, directeur général de l’Institut Broadbent.

En plus de l’inégalité de la distribution des bénéfices parmi les familles avec des conjoints ayant des tranches d’imposition différentes, il y aurait également de grandes variations dans la distribution des bénéfices entre les provinces :

  • Neuf ménages canadiens sur 10 ne recevraient aucun bénéfice.
  • Moins de 2 % des familles avec des enfants de moins de 18 ans au Canada seraient admissibles à recevoir le montant maximum.
  • Seulement 7,4 % des familles avec des enfants de moins de 18 ans au Québec recevraient un montant de 2000 $ ou plus, comparativement à 22,8 % en Alberta et 19,5% en Saskatchewan; au pays, seulement une famille sur sept ayant des enfants de moins de 18 ans (13,8 %) recevrait un bénéfice du genre.
  • 61,1 % des familles québécoises avec des enfants de moins de 18 ans ne recevraient aucun montant, comparativement à 44,1% en Alberta; à l’échelle du pays, 54,1 % de toutes les familles qui sont ciblées par le plan ne recevraient aucun bénéfice.

« Le fractionnement du revenu n’est tout simplement pas équitable pour toutes les familles canadiennes », a ajouté M. Smith. « Les trois milliards $ que le fractionnement du revenu priverait au gouvernement fédéral et redonnerait aux familles riches seraient mieux utilisés en finançant des programmes pour les familles à faibles revenus comme de meilleures prestations pour les parents sous le programme d’Assurance-emploi, des crédits d’impôt plus élevés pour les enfants à charge ou un meilleur accès à des garderies de qualité. »

Cliquez ici pour télécharger Le grand écart : l’inégalité de la redistribution des bénéfices provenant du fractionnement du revenu.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Mike Fancie, Institut Broadbent
613-866-3606 ou mfancie@broadbentinstitute.ca