OTTAWA — Une étude marquante a découvert que la plupart des Canadiens pensent que la façon d'élire les députés doit changer et qu'un système de représentation proportionnelle est la solution de rechange qu'ils préfèrent.

Ce grand sondage national mené auprès de 2 986 Canadiens du 3 au 6 novembre par Abacus Data pour l'Institut Broadbent est le premier, par le genre et la taille, à mesurer les attitudes des Canadiens sur la conception du mode de scrutin et leurs préférences en matière de réforme électorale. Ce vaste échantillon a permis d'arriver à des estimations robustes sur des sous-groupes régionaux, démographiques et politiques. L'étude d'Abacus a aussi demandé aux personnes ayant voté à l'élection générale canadienne de 2015 de classer un bulletin de vote incluant les principaux partis politiques, ce qui a généré des données pour 11 régions et permis d'estimer avec une précision accrue les résultats de l'élection canadienne si elle avait été menée dans le cadre de divers modes de scrutin.

L'étude montre que les supporteurs des cinq partis représentés à la Chambre des communes ont peu d'appétit pour le scrutin à classement ou préférentiel. Parmi les quatre options présentées, soit le statu quo, deux variantes de représentation proportionnelle et le scrutin à classement ou préférentiel, ce dernier a été le premier choix de seulement 14 % des répondants en comparaison de 44 % des répondants qui ont préféré une forme de représentation proportionnelle. Selon le sondage, ce manque d'appui à un scrutin à classement ou préférentiel se retrouve peu importe le parti.

Parmi ceux qui pensent que le gouvernement libéral devrait tenir sa promesse de changer le système, une saine majorité (61 %) préfère une option de représentation proportionnelle par comparaison avec 20 % qui opterait pour un scrutin à classement ou préférentiel.

Lorsqu'on a demandé aux répondants quels objectifs ils préféraient que vise un système électoral, la moitié de ceux qui veulent changer le système électoral ont choisi la proportionnalité comme objectif-clé 2 / 5 – devant toute autre option, et neuf points au-dessus de la moyenne nationale. Parmi tous les répondants, les objectifs classés comme les plus importants ont été : un mode de scrutin simple, des gouvernements solides et stables, la capacité d'élire directement un député local, la représentation régionale ainsi que la plus grand correspondance possible entre le nombre de sièges parlementaires obtenus par un parti et son niveau d'appui dans l'ensemble du pays.

« Le principe voulant que notre mode de scrutin veille à ce que le nombre de sièges au Parlement reflète le niveau d'appui reçu par un parti dans l'ensemble du pays est simple et facile à comprendre. C'est aussi un principe équitable et populaire, » dit Rick Smith, directeur exécutif de l'Institut Broadbent.

Le gouvernement libéral nouvellement élu a promis de réformer le mode de scrutin au Canada pour que l'élection de 2015 soit la dernière à utiliser le système « premier au but ». On s'attend à ce qu'il cite cet engagement dans son Discours du Trône plus tard cette semaine. Le gouvernement a mentionné la représentation proportionnelle et le scrutin à classement ou préférentiel parmi les options à considérer.

Abacus Data estime que, dans le cadre d'un scrutin à classement ou préférentiel, les conservateurs auraient remporté 33 sièges de moins, dont seulement deux en Colombie-Britannique. Les libéraux auraient remporté 33 sièges de plus d'un bout à l'autre du pays, capturant ainsi 64 % des sièges (217) avec 40 % du vote populaire. Le NPD aurait remporté six sièges de plus tandis que le Bloc Québécois en aurait perdu six. La représentation du Parti vert (avec un seul siège) serait restée inchangée.

« Cette étude diffère des tentatives passées pour estimer l'effet d'un scrutin préférentiel sur les élections canadiennes en ce que nous avons demandé aux répondants de classer tous les principaux partis par ordre de préférence et que nous avons recueilli un vaste échantillon, avec des sur-échantillons provinciaux et régionaux robustes, » affirme le Dr David Coletto d'Abacus Data et de l'Université Carleton, l'un des auteurs de l'étude.

« En recueillant les données peu après la tenue de l'élection fédérale, nous avons tenté de nous assurer que les préférences classées dans notre étude par les électeurs se rapprochent des préférences choisies par les électeurs qui ont voté le 19 octobre et dans les bureaux de scrutin par anticipation. Cette étude utilise les meilleures données disponibles pour faire une projection de ce qui serait arrivé dans le cadre de divers modes de scrutin. »

Et ajoute Smith : « L'étude a révélé qu'un scrutin à classement peut donner à un parti beaucoup plus de sièges sans qu'il obtienne plus d'appuis, ce qui aurait faussé les résultats encore plus que ne le fait notre système actuel de scrutin. »

Notons, parmi les autres résultats importants de l'étude :

• Quarante-quatre pour cent des Canadiens pensent que le nouveau gouvernement devrait tenir sa promesse de changer le système, par comparaison avec 24 % qui disent que le gouvernement devrait conserver le système actuel et avec 32 % qui n'ont pas d'opinion claire sur le sujet. Cela correspond aux 42 % qui disent que la façon d'élire les députés fédéraux doit être « complètement changée » ou nécessite un « profond remaniement ». Les Québécois ainsi que les gens qui ont voté pour le NPD, le Parti vert ou le Bloc Québécois étaient les plus susceptibles d'avoir cette opinion. Quarante-et-un pour cent des répondants ont affirmé que la façon d'élire 3 / 5 les députés fédéraux a besoin de « changements mineurs » par comparaison avec 17 % qui ont dit que « le système fonctionne bien et n'a pas besoin d'être changé. »
• Quatre-vingt-un pour cent ont convenu avoir toujours voté même s'ils croyaient que leur vote ne changerait pas le résultat dans leur circonscription en comparaison de 38 % qui ont convenu que parfois ils n'avaient pas voté ou songé à ne pas voter parce que leur vote n'aurait pas changé le résultat dans leur circonscription.
• Dans le cadre de notre mode de scrutin actuel, 46 % ont dit avoir voté pour un parti qui n'était pas leur premier choix pour empêcher un autre parti de gagner. Les électeurs libéraux (54 %) et NPD (50 %) étaient le plus susceptibles d'être d'accord avec cet énoncé.

« Le nouveau gouvernement dit avoir pris l'engagement de prendre une décision basée sur des données probantes. La présente étude exhaustive sur la réforme électorale est une recherche valable et devrait être prise sérieusement en considération, » affirme Rick Smith.

Le rapport est disponible en ligne à http://www.institutbroadbent.ca/la_reforme_electorale_canadienne.

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Pour de plus amples informations, s.v.p. contacter Sarah Schmidt, Directrice des communications, Institut Broadbent, à sschmidt[a commercial]broadbentinstitute[point]ca ou 613-857-2814

Note sur la méthodologie :

Le sondage qui renseigne la présente étude a été mené en ligne auprès de 2 986 Canadiens âgés de 18 ans et plus du 3 au 6 novembre 2015. Un échantillon de répondants choisis au hasard parmi un vaste échantillon permanent représentatif des Canadiens a été invité à répondre à l'enquête. Ce vaste échantillon est recruté et géré par Research Now, un chef de file mondial en fourniture d'échantillons de recherche en ligne. La marge d'erreur pour un échantillon comparable, de même taille et basé sur des probabilités, est de +/- 1,8 %, 19 fois sur 20. Les données ont été pondérées en fonction des données du recensement afin que l'échantillon corresponde à la population du Canada aux plans de l'âge, du sexe, du niveau d'instruction et de la région. Certains totaux peuvent ne pas égaler 100 parce qu'ils ont été arrondis.

Ce que l'on dit à propos de l'étude :

« Ayant élu un gouvernement qui avait fait la promesse d’instaurer des changements réels, les Canadiens et Canadiennes sont en droit de s’attendre à participer à un vaste dialogue faisant intervenir les partisans de toutes tendances concernant la réforme électorale. Nous devons faire preuve de clarté quant aux problèmes auxquels nous souhaitons remédier, mettre de l’avant des solutions et le faire d’une manière à aboutir à un résultat qui repose sur une légitimité démocratique incontestable. L’impressionnant et vaste sondage mené par l’Institut Broadbent est l’occasion par excellence d’amorcer un tel dialogue. Il nous permet de savoir dans quels domaines la volonté de changement est la plus forte, et de circonscrire les segments de l’électorat qui demeurent indécis. Il s’agit là d’un document de base inestimable pour savoir quelles sont les perceptions des gens et les façonner au fur et à mesure de nos délibérations collectives. » Max Cameron, directeur du Centre pour l’étude des institutions démocratiques, Université de la Colombie-Britannique.

« Les citoyens et citoyennes de tout le pays préconisent la mise en place d’un mode de scrutin égal et efficace qui réunisse une diversité de voix à la table. Cette étude phare vient corroborer ce que de nombreux experts affirment depuis quelque temps déjà : le bulletin de vote préférentiel ou ordinal dans des districts à député unique est un autre système majoritaire où le gagnant remporte toute la mise, qui favorise certains partis au détriment des autres et ne fait qu’ajouter de la distorsion à un système déjà biaisé. Lorsque nous ajoutons un mécanisme de classement à un système à scrutin majoritaire uninominal à un tour, nous lui injectons en quelque sorte des stéroïdes. En revanche, la représentation proportionnelle est un principe qui respecte la véritable intention des électeurs dans le but d’assurer la représentation de tous les citoyens et citoyennes. » Kelly Carmichael, directrice générale, Représentation équitable au Canada

« À l’issue des élections fédérales de 2015, il est déplorable de constater que seulement 26 % de notre Parlement est composé de femmes – une augmentation d’un point par rapport à 2011! Nous devons faire mieux. Un mode de scrutin proportionnel serait le moyen par excellence pour y parvenir. Il ne fait aucun doute que les Canadiens et Canadiennes souhaitent que le mode de scrutin soit juste et transparent. » Donna Dasko, cofondatrice et ancienne présidente nationale, À voix égales

« Depuis les dernières élections, nous avons entendu des milliers de personnes - d’une extrémité à l’autre du spectre politique - se prononcer en faveur de l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel. Ces personnes souhaitent la mise en place d’un mode de scrutin supérieur qui fasse en sorte que les résultats des élections reflètent fidèlement les intentions des électeurs, et favorisent la collaboration entre les partis politiques. L’étude menée par l’Institut Broadbent est un point de départ très utile pour amorcer cette importante discussion sur la politique publique. » Kelly Dowdell, gestionnaire de la campagne sur la réforme électorale, À l’action

« Samara Canada salue l’émergence d’un dialogue national sur les changements possibles quant au fonctionnement de la démocratie au Canada, y compris une réforme électorale. Lorsqu’il s’agit de modifier la façon dont nous élisons les députés, le rapport de l’Institut Broadbent peut tenir lieu de référence importante pour mener la discussion à bonne fin. Ce rapport met en lumière le souhait des Canadiens et Canadiennes de voir des changements instaurer, mais il met aussi au jour le défi qui consiste à trouver le juste équilibre entre les priorités des Canadiens et des Canadiennes en ce qui concerne le mode de scrutin. Samara Canada suggère que la participation et l’éducation du public quant aux mérites et aux limites des différents modes de scrutin seront essentielles. » Jane Hilderman, directrice générale, Samara

Le rapport fondé sur des données probantes de l’Institut Broadbent constitue un jalon décisif pour comprendre les opinions des Canadiens et Canadiennes concernant d’éventuelles réformes démocratiques. Ce rapport intéressera tout particulièrement les jeunes Canadiens et Canadiennes qui, de manière générale, ne possèdent pas les capacités d’analyse politique voulues pour saisir dans toute leur complexité différents enjeux politiques. L’apathie c’est plate croit qu’il est essentiel de faire l’éducation politique des jeunes Canadiens et Canadiennes et de tenir compte de leurs opinions dans le 5 / 5 cadre de la discussion entourant la réforme démocratique, en particulier ceux et celles qui n’ont pas participé au mode de scrutin en vigueur. » Caro Loutfi, directrice générale, L’apathie c’est plate.

« Bien que je croie que les bulletins de vote ordinaux (avec ordre de préférence) constituent une amélioration notable pour les élections municipales et pour les élections non partisantes de conseillers, lorsqu’il s’agit d’élire tout un Parlement, le but essentiel est d’assurer la proportionnalité. Cette recherche menée par Abacus rappelle que les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce que leurs élections se déroulent de façon juste et qu’elles répondent à leurs souhaits. La plupart des démocraties occidentales ont recours à une certaine forme de représentation proportionnelle et les électeurs canadiens n’en méritent pas moins. » Dave Meslin, co-fondateur, Unlock Democracy, et fondateur, Ranked Ballot Initiative of Toronto

Ce sondage novateur à de nombreux égards montre que les gens souhaitent que des changements réels soient apportés aux modalités du scrutin au Canada. La représentation proportionnelle fera en sorte que les résultats des élections refléteront bel et bien les intentions des électeurs au lieu de les fausser, mettant ainsi fin aux majorités factices au Parlement et rendant nos élections plus justes et équitables. La plupart des gens reconnaissent clairement que les bulletins de vote préférentiels auraient pour effet de perpétuer un mode de scrutin fédéral inéquitable, alors que la représentation proportionnelle y mettrait fin. Nous espérons que le gouvernement canadien fera le même constat. Dylan Penner, chargé de campagne pour la démocratie, Le Conseil des Canadiens

« Le Groupe Femmes, Politique et Démocratie joint sa voix à celle des citoyen(ne)s qui réclament un changement de mode de scrutin afin que le Parlement canadien reflète davantage leurs choix politiques. C’est aussi une occasion de favoriser une plus grande participation des femmes dans les lieux de pouvoir, et une avenue certaine pour améliorer la démocratie représentative et la diversité des opinions. » Micheline Paradis, présidente, Groupe Femmes, Politique et Démocratie

« Plus une personne est informée au sujet la politique, plus elle s’y intéresse et plus elle est susceptible de voter. Cependant, pour cela, il faut aussi qu’elle sente que son vote compte, même si elle choisit des partis tiers. » Michel Venne, directeur général, Institut du Nouveau Monde