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Indices d’imposition Broadbent 2021

Les écarts de revenus n’ont jamais été aussi importants au Canada : ces derniers s’étant creusés de manière accélérée sous les multiples effets de la pandémie. Aussi est-il temps de faire le point sur la situation pour faire ressortir clairement qui ne paie pas sa juste part. Sous l’effet de l’évasion et des échappatoires fiscales et d’une diminution sans précédent des taux d’imposition au Canada, des dizaines de milliards de dollars de recettes fiscales échappent chaque année au fisc.

Sources

  1. CCPA. (2020). Un rapport du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) a constaté que l’avoir des plus riches milliardaires du Canada a augmenté de 37 milliards de dollars depuis le début de la pandémie. Tiré de : https://www.policyalternatives.ca/newsroom/news-releases/billionaires-wealth-pandemic
  2. CCPA. (2021). Les PDG les mieux payés au Canada ont, en 2019, gagné plus de 202 fois plus d’argent que le travailleur moyen. Tiré de https://www.policyalternatives.ca/newsroom/news-releases/heading-pandemic-canada%E2%80%99s-highest-paid-ceos-made-202-times-more-average
  3. Evans, P. (2021). En moins d’un avant-midi, les PDG les mieux payés reçoivent le salaire annuel d’un travailleur moyen. Tiré de : https://www.cbc.ca/news/business/ceo-pay-canada-ccpa-pandemic-inequality-1.5860425
  4. Agence du revenu du Canada, Gouvernement of Canada. Taux d’impôt sur le revenu des particuliers au Canada – année courante et années antérieures. Tiré de https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/frequently-asked-questions-individuals/canadian-income-tax-rates-individuals-current-previous-years.html
  5. De meilleurs logements. Les Canadiens extrêmement riches possèdent en fait une part plus importante de la richesse qu’on ne le croyait auparavant. Tiré de : https://betterdwelling.com/canadas-super-rich-actually-own-a-bigger-share-of-wealth-than-previously-thought/
  6. Mojtehedzadeh, S. (2020). « L’avoir des milliardaires a connu une hausse importante » : Les 20 personnes les plus riches du Canada ont vu leur fortune augmenter de 37 milliards de dollars pendant la pandémie de COVID-19, a conclu une étude. Tiré de : https://www.thestar.com/news/canada/2020/09/17/billionaire-wealth-has-bounced-back-canadas-20-richest-people-saw-their-fortunes-grow-by-37-billion-during-covid-19-study-says.html
  7. BBC. (2020). À la faveur du confinement, Netflix a vu le nombre de ses abonnés augmenter de 16 millions. https://www.bbc.com/news/business-52376022 
  8. Helmore, E. (2020). Au troisième trimestre, les gains d’Amazon ont grimpé en flèche; les ventes en ligne ayant permis de tripler ses profits. Tiré de : https://www.theguardian.com/technology/2020/oct/29/amazon-profits-latest-earnings-report-third-quarter-pandemic
  9. Ljunggren. D. (2020). En 2022, le Canada prévoit instaurer une taxe numérique visant les géants mondiaux du Web, comme Facebook, Google. Tiré de https://www.reuters.com/article/us-canada-budget-tax-idUSKBN28A2ZM
  10. Hemingway, A. (2021). Un impôt sur la fortune permettrait de percevoir des sommes plus importantes qu’on ne l’aurait cru au départ. Tiré de : https://www.policynote.ca/tax-the-rich/
  11. Gouvernement du Canada. (2018). Gains en capital – 2018. Tiré de  https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/forms-publications/publications/t4037/capital-gains-2016.html 
  12. Gouvernement du Canada. (2019). Les taux d’impôt sur le revenu des particuliers  au Canada - année courante et années précédentes. Tiré de : https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/frequently-asked-questions-individuals/canadian-income-tax-rates-individuals-current-previous-years.html
  13. Gouvernement du Canada. (2019). Taux d’imposition des sociétés. Tiré de : https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/businesses/topics/corporations/corporation-tax-rates.html 
  14. Governement du Canada. (2019). Écart fiscal : Vue d’ensemble sommaire. Tiré de : https://www.canada.ca/en/revenue-agency/programs/about-canada-revenue-agency-cra/corporate-reports-information/tax-gap-overview.html
  15. Murphy, B., Veall, M. & Wolfson, M. (2015). Top-End Progressivity and Federal Tax Preferences in Canada: Revue fiscale canadienne. 63.3, 661-88 
  16. Oved, C. M, Heaps, A. A, Toby. & Yow, M. (2017). Canada’s Corporations Pay Less Than You Think. The Toronto Star. Tiré de  http://projects.thestar.com/canadas-corporations-pay-less-tax-than-you-think 
  17. Oved, C. M & Cribb. R. (2019). L’évasion fiscale légale coûte au Canada 25 milliards de dollars, montre une étude du Bureau du directeur parlementaire du budget. Tiré de : https://www.thestar.com/news/investigations/2019/06/20/legal-tax-dodges-cost-canada-25b-pbo-study-says.html
  18. Stuckey, B & Yong, A. (2011). Un aperçu des taux d’impôt fédéral des sociétés. Tiré de :  https://lop.parl.ca/staticfiles/PublicWebsite/Home/ResearchPublications/InBriefs/PDF/2011-44-e.pdf
  19. Macdonald. D. (2016) Lumière jetée sur la répartition inégale des dépenses fiscales fédérales. Tiré de : https://www.policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/National%20Office/2016/11/Out_of_the_Shadows.pdf