Un système électoral pour tous

Pourquoi le Canada devrait adopter la représentation proportionnelle

La démocratie au Canada est à la croisée des chemins. Le gouvernement libéral s'est engagé à aller au-delà de notre système électoral « premier au fil d'arrivée » et à le remplacer par quelque chose de mieux adapté à la démocratie au XXIe siècle.

En fait, durant l'élection de 2015, les Libéraux ont promis qu'elle serait la dernière tenue en vertu du système actuel. S'offre donc aux Canadiens une occasion que peu d'entre nous avons eue auparavant : nous pouvons influer sur la méthode retenue pour élire nos députés. De plus, nous pouvons choisir un système qui servira et représentera les Canadiens de façon juste et égale tout en les amenant à participer davantage au processus politique. Ce système, c'est une système basé sur la représentation proportionnelle.

Un moment historique pour le Canada

Les systèmes électoraux importent. En tant qu'ensemble de règles ou de procédés définissant qui occupera la fonction de député – quand, pendant combien de temps et à quelles conditions –, un système électoral a des répercussions importantes sur la pratique de la politique et sur le fonctionnement du pays.

Au nombre de ces répercussions, notons : qui représente qui, le type de politiques le gouvernement pourra adopter et même le degré de participation des citoyens à la vie démocratique.

Il nous faut donc bien réfléchir à la façon dont nous choisissons d'élire nos représentants. Quand on nous demande pourquoi nous avons le système que nous avons, nous devrions avoir de bonnes raisons et connaître les avantages (et les inconvénients) qu'offrent les solutions de rechange. Parce que le genre de système électoral que nous utilisons est une composante fondamentale de notre démocratie, nous devrions le traiter comme tel.

La course de chevaux canadienne

Notre système électoral actuel date d'avant la Confédération. C'est-à-dire d'avant 1867. D'avant que des automobiles roulent dans nos rues, d'avant que les ampoules électriques éclairent nos maisons, d'avant que nous ayons des boîtes de conserve sur les tablettes dans nos armoires de cuisine. C'est le processus, à quelques exceptions près, que nous avons toujours utilisé pour élire les législatures canadiennes.¹ Nous en avons hérité du Royaume-Uni alors que nous en étions encore une colonie, avec une Chambre haute non élue (le Sénat), la tradition du droit coutumier britannique ainsi que d'autres pratiques et institutions juridiques, politiques et culturelles. L'expression « premier au fil d'arrivée » est empruntée aux courses de chevaux, où c'est le premier cheval à atteindre le fil d'arrivée qui gagne.

Ce cheval-là baignera dans une douce gloire équine tandis que les autres retourneront à l'écurie la tête basse, honteux.

Le nom officiel de « premier au fil d'arrivée » est « système uninominal majoritaire à un tour », puisque chaque circonscription élit un seul député, qui est le candidat recevant le plus de votes à une élection – pas forcément une majorité. En fait, au Canada, la plupart du temps, le candidat gagnant échoue dans sa quête d'une majorité des voix exprimées. À l'élection fédérale de 2015, seulement 131 des 338 députés ont reçu une majorité.

« Notre système électoral actuel date d'avant la Confédération. C'est-à-dire d'avant 1867. D'avant que des automobiles roulent dans nos rues, d'avant que les ampoules électriques éclairent nos maisons, d'avant que nous ayons des boîtes de conserve sur les tablettes dans nos armoires de cuisine. »

L'une des gagnantes, Brigitte Sansoucy, maintenant députée du Nouveau Parti démocratique au Parlement pour la circonscription de Saint-Hyacinthe-Bagot, au Québec, a remporté l'élection avec 28,5 % du vote. Dans la circonscription de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, le député conservateur Bernard Généreux a gagné avec seulement 29 %. Le Parti libéral a lui aussi profité de la règle majoritaire à un tour, puisque Denis Lemieux a remporté la circonscription Chicoutimi—Le Fjord avec 31 %.

À la même élection, le Parti libéral a remporté un gouvernement majoritaire de 184 sièges (sur 338) avec 39,5 % du vote populaire. On appelle parfois cela une « fausse majorité »². Essentiellement, cette fausse majorité donne aux Libéraux le contrôle absolu de la Chambre des communes et de l'ordre du jour parlementaire; elle leur donne aussi la capacité de gagner toute proposition qu'ils désirent soumettre à la Chambre, nonobstant le fait que plus de 60 % des Canadiens ont voté pour un des partis d'opposition.

Si ce résultat vous semble déséquilibré ou injuste, gardez présent à l'esprit que les résultats de certaines élections précédentes étaient encore plus faussés. En 1896, le Parti conservateur de Charles Tupper a perdu l'élection aux mains des Libéraux de Wilfrid Laurier bien que le vote populaire ait favorisé Tupper par près de sept pour cent. Laurier s'est même retrouvé avec un gouvernement majoritaire. Et sa binette sur notre billet de cinq dollars.

Cela s'est produit à nouveau en 1957 et en 1979. Encore et encore, le parti arrivé deuxième au chapitre de la part des voix a remporté l'élection. Dans chacun de ces deux cas, le gagnant s'est retrouvé avec un gouvernement minoritaire, puisqu'il a remporté moins de la moitié des sièges à la Chambre des communes, mais plus de sièges que tout autre parti. Dans le cas de l'élection de 1979, Pierre Trudeau, le chef du Parti libéral à l'époque, a perdu l'élection aux mains de Joe Clark et de ses Conservateurs, bien qu'il ait reçu 482 760 votes de plus, ce qui n'est pas rien.

Mieux se partager la tarte

Qu'arriverait-il si nous imaginions une élection non pas comme une course de chevaux gagnée ou perdue par un candidat ou un parti, mais comme une tarte à se partager ? Un système électoral basé sur la représentation proportionnelle (RP) ou qui en comprend des éléments est conçu pour que le nombre de sièges que gagne un parti corresponde de près au pourcentage de votes reçus. Si cette idée semble juste et intuitive, c'est qu'elle l'est. C'est en partie pour cela³ que les systèmes électoraux proportionnels sont les plus utilisés dans le monde. Certains pays à RP ont peu de circonscriptions, d'autres beaucoup plus. Dans le cas du Canada, comme nous sommes un grand pays très diversifié où plusieurs citoyens, en particulier à l'extérieur de nos plus grandes villes, sont attachés à la représentation géographique, il est vraisemblable que toute forme de RP comprendrait une représentation par circonscriptions locales, bien qu'il soit probable qu'elles seraient plus étendues qu'elles ne le sont actuellement.

Un regard rapide à la carte de systèmes électoraux de l'ACE Electoral Knowledge Network nous montre que près de 38 % des pays utilisent une forme quelconque de RP – dont environ 85 % des pays membres de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Par comparaison, 26 % des pays du monde utilisent le système « premier au fil d'arrivée », et plusieurs d'entre eux ont hérité ce système de la Grande-Bretagne.

On dira que les vieilles habitudes ont la vie dure. Certes. Mais au XXIe siècle, les attitudes à l'égard de la politique et des sensibilités démocratiques ont évolué de façon à inclure des engagements plus robustes envers l'équité, la représentativité et la participation. Le système « premier au fil d'arrivée » vieillit à vue d’œil dans un monde où nos attentes envers la démocratie changent, où de moins en moins de pays utilisent le système « premier au fil d'arrivée » et où des pays comme le Canada ont plus de deux grands partis politiques.

« On dira que les vieilles habitudes ont la vie dure. Certes. Mais au XXIe siècle, les attitudes à l'égard de la politique et des sensibilités démocratiques ont évolué de façon à inclure des engagements plus robustes envers l'équité, la représentativité et la participation. »

Dans le système de la RP, les élections ne sont pas des courses de chevaux, mais une tarte qu'on se partage. Chaque parti qui obtient un niveau minimal d'appui en obtient un morceau. Tandis que le système « premier au fil d'arrivée » est un système où le gagnant rafle tout sans rien laisser aux perdants, la RP veille à ce que le plus grand nombre possible de votes compte, et que l'élection corresponde de près au vote populaire. De sorte que si un parti remporte 30 %du vote, il reçoit en gros 30 % des sièges.

Le soutien populaire à une réforme électorale

En décembre 2015, Abacus Data a publié un sondage marquant commandé par l'Institut Broadbent. Ce sondage a découvert qu'une majorité de Canadiens croient que notre système électoral a besoin d'une forme quelconque de changement, bien que certains autres Canadiens – 17 % – s'en disent satisfaits. Ce chiffre comprend 42 % de Canadiens qui disent que le système actuel doit être complètement réformé ou qu'on doit y apporter des changements importants. Cela n'a rien d'étonnant. Le sondage a aussi montré que 38 % des répondants avaient envisagé de ne pas voter ou étaient restés chez eux parce qu'ils estimaient que leur vote ne changerait pas le résultat de leur élection locale. De plus, près de la moitié des Canadiens – 46 % – ont indiqué avoir voté pour un parti qui n'était pas leur premier choix, afin d'empêcher un autre parti de gagner l'élection (c.-à-d. qu'ils ont voté « stratégiquement »).

Tout cela pourrait expliquer pourquoi les Canadiens, dans une proportion de deux contre un (44 % par rapport à 24 %), croient que le gouvernement Trudeau devrait tenir sa promesse électorale de modifier le système électoral. Toutefois, 32 % n'avaient pas d'opinion claire sur le sujet. De plus, 52 % des répondants ont indiqué que la réforme électorale leur importait peu, dont 12 % qui ont dit « s'en moquer». Cela donne à penser qu'il y a ici une occasion importante à saisir pour aller au devant des Canadiens et les inviter à participer à un enjeu qui nous affecte tous.

Les répondants ont signalé une gamme de caractéristiques à exclure d'un système électoral. Ils avaient tendance à favoriser un système électoral à scrutin unique qui produise des gouvernements forts et stables avec député local – des caractéristiques correspondant au système « premier au fil d'arrivée », mais qui peuvent aussi exister dans des systèmes à RP. Toutefois, plusieurs ont aussi mentionné le désir d'un système où la composition du Parlement reflète l'appui qu'a un parti dans tout le pays et où les sièges gagnés au Parlement reflètent la proportion de votes reçus par un parti au plan national – deux choses que notre système actuel fait plutôt mal, mais que la RP fait très bien.

Lorsqu'on leur a demandé quel système électoral ils préféraient, 44 % des répondants ont choisi un système proportionnel – soit la représentation proportionnelle pure, soit un système proportionnel mixte avec députés – et 43 % ont choisi le système actuel. Cela indique une division assez tranchée entre tenants du système « premier au fil d'arrivée » et tenants de la RP, bien que nous ne puissions être sûrs de la profondeur ou de la persistance de cette division. Ce que nous savons, c'est que les Canadiens connaissent bien le système que nous utilisons actuellement, et que les gens ont tendance à préférer ce qu'ils connaissent. Il est vraisemblable que plus les Canadiens en apprendront sur la représentation proportionnelle, plus elle leur deviendra familière, en particulier lorsqu'ils sauront quelle sont ses qualités : équité, représentativité et participation.

Aujourd'hui s'offre une occasion rare et d'importance critique, que les Canadiens peuvent saisir pour participer aux débats sur la réforme électorale, militer en faveur d'un système électoral qui comprend la proportionnalité et attraper au bond le ballon du changement.

NOTES

1. On se souviendra que dans notre système parlementaire, les Canadiens n'élisent pas un gouvernement ou un premier ministre, mais une législature. Le gouvernement est ensuite formé par les membres de cette législature.

2. L'expression « fausse majorité » en est venu à faire partie du vocabulaire politique canadien. Pour une étude plus en profondeur de l'expression et quelques implications de ce genre de majorité, voir Russell 2008.

3. Comme nous le verrons plus loin dans le présent rapport, il existe toute une gamme de systèmes électoraux proportionnels. Pour la commodité de la chose, lorsque nous parlerons ici de systèmes proportionnels, cela comprendra les systèmes semi-proportionnels ou « mixtes », tels que la représentation proportionnelle mixte avec députés

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2.0 Qu'est-ce qui cloche dans le système actuel ?

Notre système « premier au fil d'arrivée » ne traduit pas tellement bien les votes des Canadiens en une répartition des sièges correspondant aux préférences des électeurs. Au lieu de cela, il produit des résultats faussés, des incitatifs pervers et un gaspillage de votes. Il est injuste, il néglige de représenter certaines populations et il contribue au décrochage électoral.

Donnons un exemple qui montre clairement à quel point le système « premier au fil d'arrivée » peut être inéquitable. Disons que Lucie, Jean et Hans se disputent une circonscription. Lucie obtient 13 200 voix, Jean, 13 000 et Hans, 12 900 (c'est une circonscription très divisée). Lucie est déclarée gagnante et obtient le plein contrôle d'un siège au Parlement, bien que la course ait été des plus serrée. Jean et Hans n'obtiennent rien bien qu'ils aient reçu de nombreux votes, et ceux qui les appuient (près des deux tiers des électeurs) se retrouvent avec un député pour lequel ils n'ont pas voté. Cet exemple est indicatif d'un phénomène qui n'est pas rare au Canada.

Beaucoup de courses sont gagnées par une faible marge à l'issue d'une campagne pendant laquelle les candidats perdants ont reçu un appui important. Certaines sont des courses à deux, parfois à trois et même à quatre. Mais les candidats gagnants se retrouvent souvent avec le plein contrôle d'un siège dans leur circonscription après avoir gagné par une faible marge. En 2011, par exemple, 93 sièges – près du tiers de tous les sièges – ont été gagnés par une marge de 10 % ou moins, dont 52 gagnés par 5 % ou moins. Dans la course de 2015, il y a eu 22 circonscriptions où la marge victorieuse a été de 1,5 % ou moins, y compris une où elle a été de 0,1 %.

Quand un résultat comme celui de l'exemple ci-dessus survient dans une seule circonscription, ce n'est qu'un mauvais moment à passer pour le ou les candidats perdants et les citoyens qui ont voté pour eux. Mais quand cela se produit dans tout le pays, cela produit un résultat pervers important : la fausse majorité. On parle de fausse majorité quand un parti reçoit une majorité de sièges au Parlement sans avoir obtenu une majorité du vote populaire. Il ne s'agit pas de cas isolés. En fait, depuis la fin de la Première Grande Guerre – donc à peu près au moment où les tiers partis se sont enracinés dans le paysage politique – les élections canadiennes ont produit 18 gouvernements majoritaires, et seulement quatre d'entre eux ont reçu une majorité des voix exprimées.

C'est parce que dans chaque circonscription, il y a en général plus de deux candidats – il n'est pas inhabituel de voir le nom de sept candidats sur les bulletins de vote. En 2015, 23 partis étaient inscrits à Élections Canada, bien que la plupart n'aient pas présenté de candidats dans chaque circonscription. Comme le vote est divisé entre plusieurs candidats, un candidat peut gagner avec un résultat dans les 30 %, ou même moins. Lorsque cela se produit dans des centaines de circonscriptions, des millions de votes sont gaspillés, et les partis remportent des gouvernements majoritaires avec beaucoup moins de 50 % du vote. Par exemple, en 1997, le Parti libéral a remporté un gouvernement majoritaire avec 52 % des sièges. Il n'avait remporté toutefois que 38,5 % du vote populaire. En 2011, le Parti conservateur a réussi un exploit semblable, avec 54 % des sièges provenant d'un moins que robuste 40 % du vote populaire, tout comme les Libéraux en 2015 (qui ont reçu 54 % des sièges avec 39,5 % du vote populaire).

Fausses majorités mises à part, notre système actuel peut aussi fausser les résultats dans le cas des partis d'opposition ou des tiers partis, tout en claquant la porte au nez des partis plus petits. En 1997, le Reform Party et le Parti progressiste-conservateur, ont reçu presque le même nombre de votes – le Reform Party a reçu moins de un pour cent de plus que le Parti progressiste-conservateur. Toutefois, le Reform Party a reçu 40 sièges de plus. Et à la même élection, le Bloc Québécois, dont l'appui est concentré au Québec, a remporté deux fois plus de sièges que les Néo-Démocrates, bien qu'il ait reçu moins de votes.

« Fausses majorités mises à part, notre système actuel peut aussi fausser les résultats dans le cas des partis d'opposition ou des tiers partis, tout en claquant la porte au nez des partis plus petits. »

De tels résultats sont dus à ce que le système « premier au fil d'arrivée » a tendance à défavoriser les petits partis dont l'appui est réparti dans tout le pays, tandis qu'il favorise les partis dont l'appui est concentré au plan géographique (il peut avoir l'effet inverse sur les grands partis). C'est ainsi que le Bloc Québécois est devenu l'Opposition officielle en 1993 bien qu'il n'ai fait élire aucun député à l'extérieur du Québec, ait reçu moins de 14 % du vote populaire et 700 000 votes de moins que le Reform Party pourtant en troisième place. Cela explique aussi pourquoi le Parti vert du Canada, dont l'appui est plus étalé géographiquement, n'a reçu qu'un seul siège dans deux des cinq dernières élections, et aucun dans les trois autres, malgré qu'il ait reçu entre trois et sept pour cent des votes exprimés dans chaque course électorale. (Avec de tels résultats auprès des citoyens, dans un système proportionnel, les Verts aurait glané de 10 à 20 sièges.)

Non seulement ce phénomène défavorise-t-il certains partis, mais encore il génère des tensions entre les régions. L'ancien chef libéral et ministre actuel des Affaires étrangères Stéphane Dion, qui s'est beaucoup investi dans les débats sur l'unité nationale, a écrit dans un article paru dans le National Post que le système « premier au fil d'arrivée » « affaiblit la cohésion du Canada » et qu'il « amplifie artificiellement la concentration régionale de l'appui à un parti politique au palier fédéral. Avec 50 % du vote dans une province donnée, un parti fédéral peut remporter presque tous les sièges. Mais avec 20 % du vote, il peut ne pas remporter de sièges du tout. C'est ainsi que l'Ontario a semblé plus libérale qu'elle ne l'était vraiment, l'Alberta, plus Reform ou plus conservatrice, le Québec, plus Bloc, etc. »

Avec de tels résultats, ne nous surprenons pas que plusieurs trouvent le système injuste. De telles perceptions pourraient se répercuter sur la participation des électeurs et les attitudes politiques à l'endroit du système. De par le monde, les systèmes proportionnels ont tendance à augmenter la participation des électeurs de 5 à 7 % (Blais et Carty 1990; Lijphart 2012; Radcliff et Davis 2000).⁴ Cela pourrait s'expliquer par une plus grande motivation des citoyens à voter puisque moins de votes sont gaspillés dans les systèmes à RP.

Non seulement les résultats faussés et les votes gaspillés sont-ils corrélés à une plus faible participation des électeurs – et susceptibles de la causer –, mais ils peuvent aussi mener à des perceptions amoindries d'équité, d'efficacité et de réactivité du système – en particulier chez ceux qui ont tendance à être exclus du système actuel. Ils ont sûrement pour effet de faire élire moins de femmes (et parfois de candidats provenant de minorités, bien que le système « premier au fil d'arrivée » puisse aussi favoriser des candidats de groupes minoritaires concentrés sur un certain territoire).

La RP peut aider à résoudre chacun de ces enjeux. Nous y reviendrons. Tout d'abord, voyons de plus près ce qu'est la RP, comment elle fonctionne et où elle est utilisée dans le monde.

NOTES

4. Les augmentations de participation dues à la RP varient beaucoup d'un pays à l'autre. Par exemple, les taux de participation en Amérique du Sud sont assez faibles en comparaison de certains taux européens. Voir Blais 2006; Blais et Aarts 2006.

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3.0 Qu'est-ce que la représentation proportionnelle ?

Les systèmes électoraux à représentation proportionnelle sont les plus utilisés de par le monde.

Trente-cinq pour cent des pays utilisent un système proportionnel avec liste (ou système proportionnel « pur »; nous en reparlerons plus loin dans la présente section) pour élire la première chambre de leur législature (par exemple la Chambre des communes; données comparatives du réseau ACE Electoral Knowledge Network). Si vous incluez les autres formes de RP et les systèmes parallèles (c'est-à-dire les systèmes qui utilisent la RP et une autre forme de système électoral), ce nombre grimpe à 52 %. De sorte que la représentation proportionnelle est connue et d'usage courant de par le monde, même si elle est méconnue des Canadiens.

Certes, le système « premier cheval au fil d'arrivée » est utilisé dans des démocraties que les Canadiens connaissent bien : le Royaume-Uni et les États-Unis. Toutefois, ces pays et le Canada mis à part, la majorité des démocraties complètes⁵, selon le classement de l'Economist Intelligence Unit en 2014, utilisent la RP ou un système mixte. Cette liste comprend l'Allemagne, la Suède, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, l'Uruguay, l'Irlande, l'Espagne, l'Autriche, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse.

Variantes de la représentation proportionnelle

Il y a trois formes principales de systèmes électoraux proportionnels ou mixtes, et chaque forme a des variations. Un nombre sans fin de livres, de documents, de dépliants et de guides ont été écrits sur les diverses façons de concevoir un système électoral. Pour nos fins, nous nous limiterons aux versions les plus courantes des trois principaux systèmes : à liste, à vote transférable simple et mixte avec député. Si le Canada devait adopter un système proportionnel, il est très probable que ce serait une version d'un de ces trois systèmes, dont chacune est compatible avec des circonscriptions multiples et une représentation locale dans tout le pays.

Représentation proportionnelle à liste ouverte et fermée

La variante à liste est la forme la plus simple et la plus courante de la RP. Elle est utilisée par 84 pays dans le monde. Avec une RP à liste, le nom des partis (et parfois aussi celui des candidats) est énuméré sur le bulletin de vote. Les sièges de la législature sont répartis au pourcentage des voix obtenus par chaque parti (qui inclut parfois un vote pour un candidat – ou des candidats – en tant que représentant[s] de ce parti).

Habituellement, les partis doivent dépasser un certain seuil – tel que quatre ou cinq pour cent du vote total dans une circonscription ou au plan national – pour obtenir un siège. Cela empêche les partis ayant très peu d'appuis d'obtenir un siège, et aide la législature à ne pas trop se fragmenter, en particulier si le nombre des représentants élus dans chaque circonscription (ou « taille de la circonscription ») demeure relativement peu élevé, soit de quatre à six députés (Carey et Hix 2011).⁶ Dans le cas de la RP à liste, chaque circonscription élit plusieurs députés au Parlement.

Il y a deux types de RP à liste : à liste ouverte et à liste fermée. Chaque type détermine différemment quels candidats de chaque parti sont élus. Dans le cas d'un RP à liste ouverte, les électeurs peuvent choisir précisément le candidat qu'ils préfèrent. Leur vote compte à la fois comme vote pour ce candidat et comme vote pour le parti qu'elle ou il représente. Au décompte des voix, les partis obtiennent quand même un proportion des sièges basée sur la proportion du vote qu'ils ont obtenus, et les candidats du parti ayant obtenu le plus de votes sont élus pour remplir ces sièges.

Dans une RP à liste fermée, les partis fournissent une liste classée des candidats avant l'élection. Les électeurs choisissent seulement le parti pour lequel ils veulent voter. Comme dans le cas d'une RP à liste ouverte, la proportion de sièges que gagne un parti suit de près sa part du vote total. Mais dans ce cas, les partis choisissent quels candidats rempliront ces sièges dans l'ordre où les noms apparaissent sur la liste du parti. Parfois la liste du parti apparaît sur le bulletin de vote, de sorte que les électeurs savent dans quel ordre les partis ont classé leurs candidats. Toutefois, tel que mentionné, dans un système à liste fermée, les électeurs ne peuvent voter que pour un parti et non pour un candidat en particulier. Dans l'actuel débat sur la réforme électorale au Canada, aucun grand parti ni groupe militant ne suggère que le Canada adopte une RP à liste fermée.

Scrutin à vote unique transférable (SVUT)

Le scrutin à vote unique transférable est une forme peu courante de RP, utilisée seulement dans les premières assemblées nationales uniquement en Irlande et à Malte (et au Sénat australien). La British Columbia Citizens’ Assembly on Electoral Reform a recommandé l'emploi de la SVUT en 2004 et elle avait reçu l'appui de près de 58 % des électeurs de la Colombie-Britannique au cours d'un référendum subséquent (il fallait 60 % pour gagner).⁷

Dans un système de SVUT, les électeurs élisent plusieurs candidats dans chaque circonscription, tout comme dans un système de RP à liste. Toutefois, dans la SVUT, les électeurs classent les candidats. Ils peuvent en classer autant qu'ils désirent ou ne pas en classer un ou plusieurs. Les candidats sont élus une fois qu'ils ont satisfait à un quotient d'appui. Ce quotient est habituellement fixé en utilisant une formule (voir la figure 8) basée sur le nombre de voix exprimées à l'élection et sur le nombre de sièges à pourvoir.

Puis, on fait le décompte. La SVUT se fait en général en plusieurs rondes. D'abord, tout candidat qui satisfait au quotient est immédiatement élu. Disons que le seuil est de 10 000 voix. Tout candidat qui obtient au moins ce nombre de votes est élu. Au cours de la deuxième ronde, les votes excédentaires⁸ (c'est-à-dire ceux qui dépassent le quotient) obtenus par les candidats gagnants sont distribués aux candidats restants en regardant le second choix de l'électeur. S'il y a encore des votes excédentaires, ils sont à nouveau redistribués. Si personne ne satisfait au quotient, le candidat ayant le moins de votes est éliminé de la liste, et ses votes sont redistribués. Ce processus continue par rondes jusqu'à ce que tous les sièges de la circonscription soient remplis.

Proportionnelle mixte avec députés (PMD)

Un système proportionnel mixte avec députés comprend des éléments de l'actuel système « premier au fil d'arrivée » et de la représentation proportionnelle – d'où son statut « mixte ». (Il pourrait aussi être conçu pour inclure une composante présentant un autre type de vote ou un vote à classement au lieu d'une composante « premier au fil d'arrivée », mais c'est là le sujet d'une autre discussion.) Bien que la PMD soit moins courante que la RP pure, elle est utilisée dans sept pays, dont l'Allemagne et la Nouvelle-Zélande. La Ontario Citizens’ Assembly on Electoral Reform a recommandé ce système en 2006-2007, mais sa recommandation a échoué au référendum qui s'est ensuivi.

Dans la PMD, comme dans les autres formes de RP, chaque circonscription élit plusieurs députés – mais avec une entourloupette. On remet aux électeurs un bulletin à deux sections ou deux bulletins. Une des sections ou un des bulletins demande à l'électeur de choisir un député local, élu selon le système « premier au fil d'arrivée » (ou au moyen d'un scrutin à classement). Le candidat gagnant est l'individu qui obtient le plus de votes (ou qui obtient une majorité en vertu du système de « débordement instantané » du scrutin). L'entourloupette, c'est que l'autre section ou l'autre bulletin de vote demande à l'électeur de choisir un parti (ou un candidat si on utilise une RP à liste ouverte). Cette section ou bulletin est utilisé(e) pour établir combien de sièges seront alloués dans l'ensemble à un parti, et pour élire ce qu'on appelle des députés de régions ou de liste. De sorte que, avec la PMD, les électeurs élisent deux types de députés : un député local et un député régional ou de liste de parti.

Voyons comment fonctionne la répartition des sièges en vertu de la PMD. Tout d'abord, on accorde aux partis tout siège remporté en vertu des courses locales de type « premier au fil d'arrivée » (ou scrutin à classement). Si le nombre de sièges d'un parti est moins élevé que sa part du vote populaire tel que déterminé par le vote de la circonscription ou de la liste, on lui accorde des sièges à partir de la section de circonscription ou de liste (c'est-à-dire le vote pour le parti), et cela, jusqu'à ce que sa part de sièges corresponde au vote pour le parti.

Dans certains cas, un parti peut remporter plus de sièges locaux que sa juste part déterminée par le vote en faveur du parti. Parfois, quand cela arrive, on accorde à d'autres partis ce qu'on appelle des “sièges en surnombre" jusqu'à ce que la proportion de sièges que chaque parti reçoit se rapproche de la part du vote pour le parti. Dans de tels cas, la taille de la législature augmentera légèrement, comme cela arrive souvent en Allemagne.

NOTES

5. L'Economist Intelligence Unit définit les « démocraties complètes » comme étant « des pays où les libertés politiques et les droits civiques de base sont non seulement respectés, mais encore sous-tendus par une culture politique menant à un épanouissement de la démocratie. Le gouvernement fonctionne de façon satisfaisante. Les médias sont indépendants et divers. Il y a un système efficace d'imputabilité. Le judiciaire est indépendant, et les jugements de la Cour sont appliqués. Il n'y a que des problèmes limités dans le fonctionnement des démocraties. » (The Economist Intelligence Unit 2015, 38.) Au nombre des autres catégories, notons : « démocraties imparfaites », « régimes hybrides » et « régimes autoritaires ».

6. Le nombre de députés par circonscription s'appelle « taille de la circonscription ». Dans les circonscriptions à un seul député, il n'y a qu'un député par circonscription, ce qui signifie que la taille de la circonscription est très faible. Dans les systèmes à RP, la taille de la circonscription peut aller de faible à élevée. Carey et Hix (2011) estiment qu'une taille de circonscription de quatre à six députés par circonscription permet l'imputabilité, limite la fragmentation du parti et améliore la représentation en comparaison d'un système « premier au fil d'arrivée », sans produire les problèmes qui peuvent émerger dans un système de RP à taille de circonscription élevée (c'est-à-dire un système ayant huit députés ou plus par circonscription).

7. Le seuil de 60 % a été établi par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Par contraste, dans les référendums néo-zélandais sur la réforme électoral, le seuil était le 50 % habituel.

8. On peut transférer les votes excédentaires de plusieurs façons. Une des options consiste à choisir des bulletins de vote à distribuer au hasard jusqu'à ce qu'ils aient atteint le nombre de votes excédentaires qu'un candidat a reçu. L'Irlande utilise une méthode plus sophistiquée, soit un échantillon pondéré de bulletins de vote. Une autre méthode encore est le transfert à fraction, dans lequel tous les bulletins de vote sont transférés, mais où ils ne sont comptés que comme fraction du vote.

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4.0 La représentation proportionnelle : juste, égale et participative

Maintenant que nous avons passé en revue les problèmes de notre système électoral « premier au fil d'arrivée », et jeté un coup d’œil aux systèmes proportionnels et à quelques-unes de leurs qualités, il est temps d'explorer plus à fond ce qui rend les systèmes de RP justes, égaux et participatifs.

Aucun système n'est parfait – chacun suppose des compromis, et chacun résoudra mieux ou moins bien tel problème ou tel ensemble de problèmes. Dans l'ensemble, toutefois, un système proportionnel juste, représentatif et participatif est la meilleure solution pour la démocratie canadienne au XXIe siècle.

Un système juste

Dans le système « premier au fil d'arrivée », à chaque élection des millions de votes sont gaspillés (voix exprimées pour des candidats qui ne gagnent pas et pour des partis qui reçoivent moins de sièges que l'appui populaire indique qu'ils méritent). Plusieurs électeurs se retrouvent à décider s'ils vont gaspiller leur vote ou voter « stratégiquement », c'est-à-dire pour un candidat qui n'est pas leur préféré mais qui pourrait gagner contre un autre candidat qu'ils aiment encore moins. Dans le système de RP, bien peu de votes sont gaspillés et le besoin de voter stratégiquement est presque entièrement éliminé. C'est parce que dans un tel système, un parti recevra une proportion de sièges en gros égale à sa part du vote populaire dans une circonscription donnée. (Gardez présent à l'esprit que la taille des circonscriptions peut varier – certains pays en ont plusieurs et d'autres, une seule. Au Canada, dans un système de RP, les circonscriptions seraient probablement divisées par province, comme elles le sont actuellement, mais elles seraient plus vastes.)

Ainsi, dans une élection à RP, vous obtenez les partis ou candidats qui reflètent le mieux vos valeurs, vos préférences en matière d'enjeux ou votre confiance en leur capacité d'être un bon représentant. Ensuite, si le parti A reçoit 39 % du vote, il reçoit environ 39 % des sièges à la législature. Cela signifie que tant les électeurs que tous les partis reçoivent une représentation plus juste et que les petits partis ont aussi une chance de faire élire des représentants. En ce moment, des millions de Canadiens doivent composer avec un député pour lequel ils n'ont pas voté. Un système à RP aide à régler ce problème.

Comme exemple de la façon dont un système à RP peut changer la composition du Parlement, voyons de quoi l'élection de 2015 aurait eu l'air avec la RP.⁹

Lorsque les votes sont traduits en sièges de façon proportionnelle, les partis et les parlementaires sont également forcés de travailler ensemble, de coopérer au Parlement et de prendre en considération les plates-formes politiques et les préférences des gens que représentent ces partis. Ainsi, non seulement la RP résulte-t-elle en une diminution dramatique du nombre de votes gaspillés, en moins de vote stratégique et en une distribution plus équitable du pouvoir, mais encore incite-t-elle les partis à prendre en considération une beaucoup plus grande diversité d'intérêts. En d'autres mots, elle force les politiciens à porter une plus grande attention à un plus grand nombre de citoyens, ce qui aboutit à un mode de gouvernement beaucoup plus juste que celui que favorise notre système actuel uninominal à un tour.

Un système représentatif

Avec les systèmes de représentation proportionnelle, plus de femmes (et dans certains cas, plus de candidats de groupes minoritaires) sont élues. Des données récentes donnent aussi à penser que la RP peut aider à combler le fossé de la représentation entre les riches et les pauvres, puisque les systèmes de consensus (la genre de système que favorise la RP) ont tendance à être plus égalitaires (Bernauer et al. 2015; Lijphart 2012).

Bien entendu, il existe une différence entre la « représentation descriptive » (élire quelqu'un qui vous ressemble, est du même sexe ou a le même contexte ethnoculturel, et ainsi de suite) et la « représentation substantielle » (élire quelqu'un qui appuiera une législation qui représente vos meilleurs intérêts en tant que membre d'un groupe descriptif). La présente section sera axée sur la représentation descriptive. La mesure du domaine de la représentation substantielle est complexe, puisque la qualité des résultats peut varier selon le genre de système de RP choisi. Ce qu'il faut retenir ici, c'est que, dans la RP, plus de femmes et dans certains cas plus de candidats de groupes minoritaires sont élus.

Avec un système de RP, le Parlement ressemblerait davantage au pays dans lequel nous vivons. À commencer par une représentation par genre plus équilibrée. Au Canada, nous n'élisons pas assez de femmes au Parlement. Selon l'Inter-Parliementary Union, le Canada est au 49e rang avec 26 % de femmes au Parlement. Cela nous place derrière le Kazakhstan, l’Irak, le Soudan du Sud, la Tunisie et beaucoup d'autres pays. Avec une RP, nous pouvons nous attendre à ce que la représentation par des femmes augmente. En fait, les systèmes à RP ont tendance à amener l'élection d'au moins de 1,5 à 8 % plus de femmes que les systèmes « premier au fil d'arrivée », selon, en partie, que des quotients sont utilisés ou non (Lijphart 2012; Salmond 2006). On dira que c'est peu, mais une augmentation de cinq pour cent ferait grimper le Canada du 49e au 35e rang mondial – ce qui serait un bon départ.

« Avec un système de RP, le Parlement ressemblerait davantage au pays dans lequel nous vivons. »

Les minorités visibles sont aussi parfois mieux représentées dans les systèmes à RP. À ce titre, le Canada s'est amélioré et a performé relativement bien avec le système « premier au fil d'arrivée ».¹⁰ En 2015 les Canadiens ont élu au Parlement a un nombre record de minorités visibles¹¹ : 46 députés ou 14 % du Parlement. Cela n'est pas encore représentatif de la composition de l'ensemble de la population, qui est de 19 %. À la même élection, les Canadiens ont aussi un nombre record number de députés autochtones : 10 individus qui occupent 3,8 % des sièges à la Chambre des communes. Les Canadiens autochtones représentent environ 4,3 % de la population du pays.

Toutefois, les Blancs riches sont toujours surreprésentés à la Chambre des communes. Selon l'étude Canada’s Governing Class: Who Rules the Country? [ La classe gouvernante au Canada : qui mène le pays? ], menée en 2014, il y avait « 107 hommes blancs 'de trop' », et il 'manquait' 64 femmes blanches et 45 individus des minorités (Chan 2014, 1). Nous pouvons et devons faire mieux – et la RP peut nous y aider.

Le cas de la Nouvelle-Zélande illustre ce qui pourrait arriver avec une RP. Après l'adoption d'un système de PMD dans les années 1990, le pourcentage de députés autochtones (Maori) en Nouvelle-Zélande a augmenté de sept à 16 %, et le pourcentage de députés de Pacific Island a augmenté de un à trois pour cent.¹² Les Néo-Zélandais ont aussi élu des députés asiatiques, allant de zéro à deux pour cent.

Bien que tous les systèmes de RP n'amènent pas d'expérience semblable – certains pays à RP, en particulier en Europe, n'ont pas une bonne performance au chapitre de la représentation des minorités visibles – on doit tenir compte des enjeux spécifiques se rapportant à la culture politique, à l'histoire et à la démographie. Il est également important de noter que, dans les systèmes à RP, l'amélioration des nombres en matière de représentation des minorités ne casse rien, et que d'autres facteurs peuvent être en jeu. Néanmoins, on louange souvent la diversité du Canada comme étant l'une de ses plus grandes forces. Un système électoral proportionnel bien conçu pourrait assurer que la diversité de la population canadienne soit mieux reflétée à la Chambre des communes.

Un système participatif

Au XXIe siècle, les gens s'attendent à ce que leur démocratie soit ouverte et invitante. Ils s'attendent à ce que leurs députés soient disponibles et ils veulent que les députés rejoignent les citoyens et leur offrent des occasions de participer à la gouvernance du pays. Quand ce n'est pas le cas, ils s'en vont. Nous parlons beaucoup d'apathie, mais la vérité, comme l'a montré le Millennial Dialogue Report de 2015, c'est que l'aliénation et la désaffection sont des problèmes beaucoup plus sérieux au Canada. Ce n'est pas que les gens s'en fichent – c'est que les gens ont démissionné face à un système qui les exclut, à des institutions qu'ils voient comme ne leur répondant pas et à des politiciens dont ils pensent qu'ils se préoccupent peu d'écouter leur voix. Les systèmes à RP aident à résoudre certains des problèmes qui résultent du sentiment, chez les citoyens, que leur démocratie les a abandonnés.

De un, les systèmes à RP amènent plus d’électeurs aux urnes. Cela est extrêmement important. Le taux de participation est en déclin depuis des décennies au Canada. En 2008, la situation était telle que seulement 58,8 % des électeurs admissibles ont voté – le pourcentage le plus faible de notre histoire. En 2015, le taux de participation a été de 68,5 %. Nous l'avons célébré.

Sous la RP, les Canadiens pourraient voir le taux de participation augmenter de cinq à sept et demis pour cent (Blais et Carty 1990; Pintor, Gratschew et Sullivan 2002). Encore une fois, on dira que ce n'est pas beaucoup. Mais si nous avions vu le taux de participation augmenter de cinq points à l'élection de 2015, à 73,5 %, cela aurait été notre meilleur taux de participation depuis 1988, cela aurait battu notre moyenne post-Confédération de 70,7 % et 1,3 million de Canadiens de plus aurait exprimé leur voix (1,8 million si l'augmentation avait été de sept points).

Mais le taux de participation n'est pas la seule mesure de la santé d'une démocratie. Les attitudes des citoyens ont aussi leur importance. Dans son rapport de 2015 sur l'état de la démocratie canadienne, Samara, un organisme de recherche préoccupé par la participation citoyenne, a accordé un « C » au Canada, en notant que « les Canadiens ne participent pas à la politique autant qu'ils le pourraient, ne croient pas que cela les affecte et ne voient pas leurs leaders comme influents ou efficaces. » Une partie de cette insatisfaction vient sûrement de la répartition disproportionnée des sièges causée par notre système « premier au fil d'arrivée » et du genre d'incitatifs qu'il génère (par exemple, les partis ne prêtant pas attention aux circonscriptions « sûres » ou faisant campagne surtout ou exclusivement auprès du petit nombre de citoyens susceptibles de les appuyer).

Les systèmes proportionnels peuvent aussi avoir un effet positif sur les attitudes politiques. À nouveau, la Nouvelle-Zélande nous offre un cas d'espèce signifiant. L'introduction de la RP là-bas a au départ augmenté le taux d'approbation du système (Banducci et Karp 1999) et fait pencher l'opinion, bien que par une faible marge, en faveur d'une efficacité et d'une réactivité du système (Banducci et al. 1999). Cela dit, aucune réforme ne suffira à guérir notre démocratie de tous ses maux. Les réformes fournissent des outils – tels qu'un système juste. représentatif et participatif – que les citoyens peuvent choisir d'utiliser pour améliorer notre pays et nos vies. Le défi consiste à sauter sur l'occasion d'utiliser ces outils quand elle passe.

NOTES

9. Il faut garder en tête que si le système changeait, beaucoup d'autres choses changeraient aussi. Par exemple, les partis pourraient offrir des politiques différentes et cibler les circonscriptions différemment, de nouveaux partis pourraient voir le jour et concurrencer les anciens, et ainsi de suite. De sorte que ceci n'est qu'une estimation.

10. En fait, le système « premier au fil d'arrivée » a eu un effet positif sur la représentation ethnique au Canada (Triadafilopoulos 2012). Toutefois, cela ne signifie pas que les niveaux de représentation vont diminuer sous un régime de RP au Canada ; ils pourraient en fait augmenter. En outre, bien que le Canada « se soit relativement bien tiré d'affaire » au plan de la représentation de la diversité de sa population, nous n'avons pas atteint la parité entre la distribution des divers groupes dans la population et leur représentation au Parlement (voir Chan 2014).

11. Ce document se sert de la définition et de la classification de Statistique Canada pour « minorité visible. » Voir : la source.

12. La Nouvelle-Zélande réserve un nombre minimum de sièges au députés Maori, connus sous le nom d'électorat Maori. Selon le système de la PMD, ce nombre peut changer (il y en a eu sept à chacune des élections de 2008, 2011 et 2014).

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5.0 Pulvériser les mythes à propos de la représentation proportionnelle

Un des arguments les plus puissants des détracteurs des systèmes proportionnels est qu'ils créent le chaos – au moyen de partis marginaux qui perturbent ou fragmentent la législature, par des élections à n'en plus finir et par des coalitions de gouvernement instables, de sorte qu'il est difficile aux électeurs de tenir les politiciens et partis imputables. Ces inquiétudes sont légitimes, mais exagérées, puisqu'elles ne reflètent pas la plupart des expériences de RP.

Arrêtez-vous un instant et songez à l'Allemagne ou à la Nouvelle-Zélande. Ou encore à la Suède, au Danemark ou à la Norvège. Chacun de ces pays utilise un système de RP, et c'est loin d'être la catastrophe. En fait, tel que signalé auparavant, la plupart des principales démocraties du monde utilisent la RP.

Les partis marginaux peuvent être une véritable préoccupation dans un système à RP, mais en général, seulement si le seuil requis pour obtenir un siège est peu élevé. En Allemagne, où le seuil pour obtenir un siège est de cinq pour cent, il n'y a actuellement que cinq partis à la législature nationale. En Nouvelle-Zélande, sept. Mais il faut garder en tête que, au Canada, nous avons actuellement cinq partis à la Chambre des communes.¹³ Sous un système à RP, un ou deux nouveaux partis pourraient remporter quelques sièges, mais il est peu probable que le nombre de partis ayant des députés aux Communes devienne excessif.¹⁴

« Pour ce qui est de l'inquiétude à propos d'élections plus fréquentes, le Canada en a déjà plein. En fait, nous avons eu plus d'élections fédérales que plusieurs autres démocraties : 22 depuis 1945. »

Pour ce qui est de l'inquiétude à propos d'élections plus fréquentes, le Canada en a déjà plein. En fait, nous avons eu plus d'élections fédérales que plusieurs autres démocraties : 22 depuis 1945. Cela nous rend encore plus « instables » que l'Italie – un pays qui utilise la RP et qui est souvent citée comme portrait-type de l'instabilité politique. L'Italie n'a eu que 18 élections pendant la même période. La plupart des démocraties parlementaires ont des périodes de stabilité ou d'instabilité électorale plus ou moins marquée.¹⁵

Il est vrai que dans un système à RP, les gouvernements majoritaires à un seul parti seront probablement rares. Au lieu de cela, les partis devront coopérer entre eux afin de travailler dans le meilleur intérêt des Canadiens. Cela se produira au moyen de gouvernements minoritaires et de coalition – c'est-à-dire que les partis s'engageraient dans des ententes publiques et officielles de partage du pouvoir pour former un gouvernement. De par le monde, ces ententes sont très courantes. Le Canada a fait l'expérience de gouvernements minoritaires auparavant – de 13, en fait, dont trois entre 2004 et 2011. C'est à un gouvernement minoritaire que nous devons notre système d'assurance-santé national, notre régime de retraite et notre drapeau.

Dans un système de RP avec gouvernements de coalition, il est probable que ces arrangements seraient plus stables que les gouvernements minoritaires que nous obtenons si souvent au moyen du système « premier au fil d'arrivée ». En outre, ils mèneraient probablement à une négociation plus publique entre les partis et aboutiraient encore à plusieurs politiques très familières, puisque les gouvernements de coalition sous la RP ou des systèmes mixtes choisissent souvent de représenter l'électeur médian (ou « moyen ») ou de lui plaire (Blais et Bodet 2006). Les gouvernements de coalition et minoritaires offriraient plusieurs occasions de coordination productive, comme Max Cameron, professeur de sciences politiques à l'Université de la Colombie-Britannique et directeur du Centre for the Study of Democratic Institutions, le soutient dans son livre blanc intitulé Trust and Confidence: Post-Election Cooperation in Parliament.

Un autre problème potentiel, spécifique à la PMD, est celui des « deux catégories » de députés : les députés locaux et les représentants régionaux ou de liste. Certains prétendent que les députés locaux sont les vrais représentants tandis que les autres sont supplémentaires. C'est là un problème de perception qu'on peut résoudre assez facilement. De un, dans un Parlement élu selon la PMD, on aurait plus de représentants à qui s'adresser pour des enjeux qui nous tiennent à cœur ou des problèmes particuliers. (Demandez aux députés combien de temps eux ou le personnel de leur bureau passent à résoudre des questions d'immigration ou de passeport.)

De plus, peu importe si les députés sont élus par le côté local ou le côté liste du bulletin de vote, c'est leur rendement en tant que représentants du peuple qui compte – s'ils sont réceptifs et imputables envers l'électorat et s'ils adoptent le genre de politiques et de lois dont les citoyens ont besoin et qu'ils veulent.

Les systèmes proportionnels peuvent sembler déroutants au début, mais les détracteurs de la proportionnalité qui utilisent cet argument ne font pas confiance à l'intelligence des Canadiens. Les systèmes de RP demeurent les plus courants dans le monde. Le reste du monde a appris à utiliser le système; les Canadiens aussi, – et probablement assez vite.

Certains critiques prétendent que la RP rend l'imputabilité plus difficile, puisqu'il est difficile de « punir » un député ou un parti dont vous êtes insatisfait au moment de l'élection. Comme dans les autres systèmes, si, en tant qu'électeur, vous êtes insatisfait d'un certain représentant ou d'un certain parti, vous êtes libre de choisir une autre solution. Mais, au contraire du système « premier au fil d'arrivée », il est probable qu'on tiendra compte de votre choix, quel qu'il soit, dans l'élection d'un représentant.

Il n'est pas difficile de voir comment, à sa façon, le système uninominal à un tour limite l'imputabilité. Au Canada, sous ce système, les députés sont redevables à leur parti.¹⁶ Et les députés gouvernementaux s'écartent rarement de la ligne de leur parti.

Bien que les systèmes proportionnels ou mixtes aient des inconvénients – qui ont tendance à être moins nocifs que ne le suggèrent leurs détracteurs ou auxquels on peut remédier au niveau du concept même – ils ont beaucoup d'avantages. Le plus important, c'est qu'ils sont excellents pour produire des résultats justes et représentatifs, et pour faire participer plus de citoyens à l'élection d'un gouvernement. Quelle que soit l'origine de notre démocratie, c'est ce que veulent les Canadiens contemporains d'un système électoral.

NOTES

13. En théorie, la Chambre des communes exige qu'un parti ait au moins 12 sièges pour être reconnu comme parti aux fins des procédures parlementaires.

14. D'autres variables peuvent aussi influer sur le système de partis et sur la fragmentation de la législature, dont la culture politique ainsi que la division du pays en entités ethniques, linguistiques, régionales ou religieuses.

15. Depuis 1945, le Canada a eu en moyenne une élection tous les 3,39 ans. Pendant la même période, l'Allemagne (qui utilise la PMD) a eu en moyenne une élection tous les 3,56 ans, et l'Irlande (qui utilise le SVUT) en a eu une en moyenne tous les 3,63 ans.

16. Certains systèmes de RP peuvent contribuer à la discipline de parti. Dans les cas où il s'agit d'une liste fermée, les partis conservent le contrôle sur les candidats admis à la liste, ce qui n'est pas tout à fait dissemblable au statu quo qui existe au Canada en vertu du système « premier cheval au fil d'arrivée » (puisque les partis peuvent choisir les candidats présentés dans une circonscription donnée). La mesure dans laquelle les députés sont redevables à leur parti est affectée par d'autres considérations que le système électoral en vertu duquel ils sont élus. Par exemple, la taille de la législature peut avoir son importance (Francks 1987), de même que si le système est parlementaire ou présidentiel (Cox 2005).

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6.0 Et maintenant, nous allons où ?

À l'époque de la Confédération, dans le monde où est né le Canada, il était sensé d'adopter le système « premier au fil d'arrivée ».

Il était utilisé en Grand-Bretagne. Il était même utilisé à la législature coloniale de la Nouvelle-Écosse, mais comme ses pouvoirs étaient plus limités, les attentes en matière de représentation étaient différentes. À l'époque, on empêchait de voter les femmes, les Autochtones, les jeunes de moins de 21 ans, les pauvres et même les membres de certaines confessions religieuses.¹⁷

De plus, bien qu'il existât du régionalisme au Canada à cette époque, il n'avait pas la force qu'il acquerra plus tard. ¹⁸S'il a toujours existé un élément régional important dans la politique canadienne, sa dynamique était moins compliquée au XIXe siècle qu'elle ne l'est aujourd'hui. Il en est de même de la représentation des sexes et des minorités, puisque les attentes d'alors, pour malheureuses que nous les trouvions aujourd'hui, ne comprenaient pas la croyance que beaucoup ont de nos jours, à savoir que le Parlement doit s'intéresser aux enjeux, y réfléchir et les résoudre avec des moyens qui reflètent globalement tout le pays.

Beaucoup de choses ont changé depuis la Confédération. Nous avons maintenant 10 provinces et trois territoires. Le pays est beaucoup plus diversifié qu'il ne l'était. Nous avons la pénicilline, l'automobile et l'Internet. Nous avons de plus grandes attentes quant à la façon dont notre gouvernement doit entrer en relation avec nous et nous représenter.

Aujourd'hui se présente la rare occasion d'adopter un système électoral mieux adapté à nos préférences et à nos défis, ainsi qu'aux normes du XXIe siècle. Nous devrions saisir la balle au bond pour choisir un système électoral juste et représentatif, et qui invite à la participation. La démocratie canadienne et ceux qui vivent sous son règne ne méritent rien de moins.

NOTES

17. Voir le document d'Élections Canada « Une histoire du vote au Canada, » en particulier les exigences relatives à la propriété ou au revenu : la source.

18. Il y a eu des tensions régionales au Canada dès les premières années de la Confédération. Par exemple, peu de temps après la Confédération, le Anti-Confederation Party de la Nouvelle-Écosse a remporté bon nombre de sièges à la Chambre des communes. Il existait aussi des tensions entre le Québec et le reste du Canada. Le Canada a dû promettre un chemin de fer à la Colombie-Britannique pour qu'elle se joigne à la Confédération. Mais rien de tout cela ne se compare au mouvement de sécession que le Québec a connu, ou à la fragmentation du système de parti dont les régions ont été le moteur dans les années 1990 et au début des années 2000. De surcroît, les considérations économiques inter-régionales, les ententes commerciales et ainsi de suite sont plus compliquées de nos jours qu'elles ne l'étaient au XIXe siècle.

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7.0 Références

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L’INSTITUT BROADBENT est une organisation indépendante et non partisane qui vise à engendrer un changement progressiste eL’Institut Broadbent est une organisation indépendante et non partisane qui vise à engendrer un changement progressiste en faisant la promotion de la démocratie, de l’égalité et du développement durable et en formant la prochaine génération de leader.

DAVID MOSCROP est doctorant en sciences politiques à l’Université de la Colombie-Britannique et ancien boursier Vanier. M. Moscrop remercie les collègues et amis qui ont lu son document et suggéré des modifications. Il assume la responsabilité de toute erreur.

Mars 2016

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