OTTAWA--Avant même que le gouvernement conservateur ait augmenté le plafond des contributions aux Comptes d'épargne libres d'impôt (CÉLI), la proportion des gens qui maximisaient leur CÉLI avait diminué de façon dramatique, de 64 à 18 pour cent. De plus, une nouvelle étude de l'Institut Broadbent a découvert que les types de participation et de maximisation selon l'âge et le revenu indiquent que la principale source de contribution aux CÉLI n'est pas la nouvelle épargne, mais le transfert d'avoirs et le fractionnement du revenu.

Derrière les grands titres à la une des journaux : à qui le plafond plus élevé du CÉLI profite-t-il vraiment ?, par Rhys Kesselman, invalide les motifs clés du gouvernement pour augmenter le plafond de contribution à 10 000 $ et met au jour sa mauvaise utilisation des données de l'Agence de revenu du Canada. Le gouvernement prétend qu'il n'existe aucune preuve suggérant que les mieux nantis en profiteront exagérément et que le plafond plus élevé profitera à tous les Canadiens, en particulier à ceux gagnant moins de 60 000 $.

Dans la première analyse exhaustive des taux de maximisation selon l'âge et le revenu, Kesselman a passé au crible les données publiées le mois dernier par l'ARC en réponse à sa demande d'accès à l'information.

Rhys Kesselman occupe la Chaire de recherches du Canada en finances publiques à l'École de politique publique de l'Université Simon-Fraser. Il est l'auteur en collaboration de l'étude de 2001 qui a posé les fondements du programme CÉLI – qui a été introduit en 2009 avec un plafond de contribution de 5 000 $. Le gouvernement a annoncé un nouveau plafond de 10 000 $ dans le budget de 2015.

Sa nouvelle étude évalue tant les « détenteurs » de CÉLI que les « admissibles », et dissèque les données afin de révéler les types de comportement passés à l'égard du CÉLI. Les données de l'ARC étant limitées à des individus, Kesselman les a comparées à celles de l'Enquête sur la sécurité financière (ESF) de Statistique Canada, qui rapporte les avoirs en CÉLI par famille plutôt que par individu. Kesselman a découvert que bon nombre de déposants à faible revenu appartiennent à des familles ayant des revenus totaux beaucoup plus élevés.

« La nouvelle étude taille en pièces l'argumentaire du gouvernement et montre que peu de Canadiens à revenu faible ou moyen profiteront de façon importante de cette politique. Le nombre d'individus déposant le maximum avec le plafond moins élevé a déjà connu une diminution marquée. C'est seulement au niveau des revenus élevés que les taux de maximisation persistent, » dit Kesselman, un associé de l'Institut Broadbent. « L'étude démontre ainsi que, de façon disproportionnée, ce sont les mieux nantis qui profiteront des avantages qu'offre ce plafond plus élevé, ce qui encouragera le transfert d'avoirs et le fractionnement du revenu plutôt que la nouvelle épargne. »

Au nombre des principales conclusions de l'étude, notons :

• La plupart des contribuables admissibles à un CÉLI n'ont pas encore ouvert de compte. À la fin de 2013, moins de deux admissibles sur cinq avait un CÉLI.
• En 2013, parmi les individus admissibles au CÉLI gagnant moins de 60 000 $, seulement cinq pour cent y avait déposé le maximum. Par contraste, le taux de maximisation des admissibles ayant un revenu de 250 000 $ était de 31 pour cent.
• En 2012, les individus gagnant moins de 20 000 $ détenaient 17 pour cent de tous les avoirs en CÉLI, mais les familles gagnant ce revenu en avaient moins de quatre pour cent. Les individus gagnant moins de 60 000 $ détenaient 63 pour cent de tous les avoirs en CÉLI, mais à considérer les familles à ce palier de revenu, la proportion était de seulement 31 pour cent. Dans le cas des revenus de 150 000 $ et plus, les avoirs en CÉLI étaient de 6,5 pour cent pour l'ensemble des individus, mais de près de quatre fois cette proportion, soit 24 pour cent, à considèrer le revenu de la famille.
• De tous les individus admissibles au CÉLI, seulement un sur 15 environ – soit 6,7 pour cent – y avait déposé le maximum en 2013.
• De tous les détenteurs de CÉLI, seulement un sur six environ y avait déposé le maximum en 2013. Bien que le nombre des détenteurs de CÉLI ait augmenté rapidement, le nombre de ceux qui y ont déposé le maximum a beaucoup diminué – de près de 40 pour cent entre 2009 et 2013.
• Les taux de maximisation, tant pour les détenteurs que pour les personnes admissibles au CÉLI, ont diminué de façon importante entre 2009 et 2013 dans presque tous les groupes de revenu. Parmi les détenteurs de tous les groupes de revenu en dessous de 100 000 $, les taux de maximisation ont diminué des deux tiers ou plus. Seuls les admissibles gagnant plus de 250 000 $ avaient des taux de maximisation relativement stables à environ un tiers.
•  Les taux de maximisation étaient beaucoup plus élevés en haut qu'en bas de l'échelle des revenus – le taux pour les détenteurs gagnant plus de 250 000 $ était environ quatre fois plus élevé que celui des détenteurs gagnant moins de 20 000 $, et le taux pour les admissibles gagnant plus de 250 000 $ était dix fois plus élevé que celui des admissibles gagnant moins de 20 000 $.

« Lorsque le gouvernement fédéral a créé les CÉLI, il a écouté Rhys Kesselman. Il devrait maintenant tenir compte des conseils du plus grand expert au pays en la matière. Son étude évacue les prétentions du gouvernement voulant que les Canadiens à revenu faible et moyen soient ici les grands gagnants, » affirme Rick Smith, directeur général de l'Institut Broadbent.

« Le pire, c'est qu'un mécanisme conçu pour stimuler l'épargne est utilisé pour diminuer son impôt et augmenter les avantages des régimes de retraite publics. »

L'étude conclut qu'on devrait envisager d'imposer aux individus une limite aux contributions à vie au CÉLI, ou bien un plafond au total du solde libre d'impôt.

L'étude est disponible en ligne à http://www.institutbroadbent.ca/celi_derri_re_les_grands_titres_la_une_des_journaux.

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Pour obtenir de plus amples informations, veuillez  communiquer avec Sarah Schmidt, directrice des communications, Institut Broadbent, à sschmidt[a commercial]broadbentinstitute[point]ca ou au 613-857-2814.