Aujourd’hui, le projet de loi C-377 a été adopté en troisième lecture au Sénat après que le gouvernement conservateur eut mis fin au débat. S’il subsistait encore des doutes quant au fait que ce projet de loi anti-syndical d’initiative parlementaire ne disposait pas du plein appui du gouvernement Harper, ils sont désormais dissipés. 

Cette loi est discriminatoire, anti-démocratique et non constitutionnelle. L’Institut s’engage aujourd’hui à œuvrer à son abrogation.

Comme l’ancien sénateur conservateur Hugh Segal le faisait remarquer lors du premier débat entourant ce projet de loi à la Chambre haute en 2013, le projet de loi C-377 est l’expression même d’un profond mépris à l’endroit des travailleuses et des travailleurs syndiqués et des syndicats eux-mêmes et de leur droit de s’organiser en vertu de la législation fédérale et provinciale. 

Sept provinces se sont notamment opposées à cette loi qui - dans son libellé comme dans son esprit - comportait de graves sinon d’irrémédiables failles eu égard notamment à la violation des articles 92 et 91 de la Loi constitutionnelle, de la Charte canadienne des droits et libertés, de la liberté de parole, d’expression, d’association, telles qu’elles sont protégées par la Charte des droits et libertés, de souligner Segal.

L’adoption du projet de loi C-377, comme élément du coup plus large porté aux droits syndicaux, témoigne d’une incompréhension profonde du rôle des travailleurs organisés pour assurer la prospérité commune et la présence d’une classe moyenne florissante.

C’est pourquoi les Canadiens et les Canadiennes peuvent compter sur l’Institut Broadbent pour œuvrer à l’abrogation de cette loi.

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